Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Les références faites au Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation et au Décret portant création et réglementation du Registre des diplômes de niveaux de catalan et de sciences historiques et sociales du 20 juin 2007, ainsi que dans d'autres dispositions normatives, au « diplôme de sciences historiques et sociales » s'entendent faites au « diplôme de sciences humaines et sociales ».
Disposition finale première du Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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