Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Le.
régime d'octroi de la prestation par tiers payeur dans les établissements sanitaires de la Principauté ne sera effectif que lorsqu'un système automatisé de communication en ligne entre la Caisse andorrane de sécurité sociale et le prestataire sera disponible pour la validation des droits.
Disposition transitoire première du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2018-05-16/estableixen-nomenclatura-condicions-financament-/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.