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← Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré

Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria El

règim d’atorgament de la prestació per tercer pagador en establiments sanitaris del Principat no serà efectiu fins que es disposi d’un sistema automatitzat amb comunicació en línia entre la Caixa Andorrana de Seguretat Social i el prestador per a la seva validació de drets.

En vigueur depuis le 01/06/2018 · texte original · Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de… (BOPA 2018-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2018-05-16/estableixen-nomenclatura-condicions-financament-/dt-1?data=2018-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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