Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
La nomenclature et les conditions de financement par la Caisse andorrane de sécurité sociale des systèmes flash de surveillance du glucose pour les patients diabétiques qui ne nécessitent pas d'insulinothérapie intensive sont établies en annexe.
Art. 2 du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.