Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
décret entrera en vigueur le 1er juin 2018. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 16 mai 2018 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement ANNEXE 1 Acte Surveillance continue du glucose par système flash pour les patients diabétiques ne relevant pas d'une insulinothérapie intensive. Description Implantation d'un capteur enzymatique dans le tissu cellulaire sous-cutané. Lecture des valeurs de glucose par le scan du capteur avec le lecteur ou avec l'application installée sur un dispositif électronique. Obtention de la valeur de glucose actuelle, d'un indicateur de tendance et d'un graphique d'évolution des 8 dernières heures. La durée du capteur est de deux semaines. Lettre clé MCF (surveillance continue du glucose par système flash) Indications Patients diabétiques ne relevant pas d'un traitement intensif par insuline qui nécessitent un autocontrôle régulier mais non intensif de la glycémie capillaire (habituellement une bandelette par jour et moins de trois). Entrent dans cette catégorie les usagers suivants :
- Diabétiques sous traitement par insuline basale associée à des antidiabétiques oraux
- Traitement par antidiabétiques oraux susceptibles de provoquer des hypoglycémies lorsqu'ils exercent des professions à risque (chauffeurs, conducteurs d'engins lourds…) ou lorsque, bien que n'exerçant pas de professions à risque, ils ont subi une hypoglycémie grave au cours de la dernière année ou ont présenté > 10% de valeurs < 70 mg/dL lors du téléchargement de leur glucomètre ou souffrent d'hypoglycémies non ressenties. Participation de l'usager et régime d'octroi Tarif MCF : 59,90 € (durée 14 jours) Participation fixe de l'usager : 42 € Compatible avec le financement par la CASS d'un maximum de 50 bandelettes réactives et 50 lancettes par an tant que le dispositif est utilisé. Un maximum de 26 capteurs par an sera financé. Tiers payeur pour les dispositifs acquis dans des établissements sanitaires en Andorre. Recommandations Il est recommandé que la prescription soit faite à des patients hautement motivés et coopératifs, assurant un bon suivi des contrôles médicaux et ayant une bonne connaissance de la maladie. Prescripteur Médecins généralistes, pédiatres, internistes et endocrinologues
Disposition finale première du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2018-05-16/estableixen-nomenclatura-condicions-financament-/df-1
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