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← Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose

Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose · bopa.mca.ad

Décret

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Les persones que en el moment de l’entrada en vigor del Decret utilitzen sistemes d’infusió subcutània contínua d’insulina i de monitoratge en continu de la glucosa han de seguir les condicions del Decret en el termini de temps que determini l’àrea de control sanitari de la CASS en funció de la situació específica de cada pacient. Igualment, i de forma excepcional, la CASS pot acordar la presa en càrrec dels sistemes d’infusió subcutània contínua d’insulina i dels sistemes de monitoratge en continu de la glucosa dispensats per un prestador estranger quan la situació del pacient ho aconselli.

En vigueur depuis le 01/06/2018 · texte original · Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de… (BOPA 2018-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2018-05-16/estableix-nomenclatura-condicions-financament-pa/art-4?data=2018-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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