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Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

El ministeri encarregat de la salut, en col·laboració amb els col·lectius professionals implicats en la prescripció i el seguiment de la utilització dels dispositius per a la infusió subcutània contínua d’insulina i per al monitoratge en continu de la glucosa, estableix mitjançant un protocol les condicions d’utilització i seguiment específiques d’aquests dispositius.

En vigueur depuis le 01/06/2018 · texte original · Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de… (BOPA 2018-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2018-05-16/estableix-nomenclatura-condicions-financament-pa/art-3?data=2018-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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