Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le ministère chargé de la santé, en collaboration avec les groupes professionnels concernés par la prescription et le suivi de l'utilisation des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance en continu du glucose, établit au moyen d'un protocole les conditions spécifiques d'utilisation et de suivi de ces dispositifs.
Art. 3 du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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