Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Les

cartografies derivades dels estudis de detall aprovades pel Govern des de l’any 2005 i que no es vegin modificades per l’actualització de la cartografia de riscos naturals geològics i geotècnics d’Andorra són aplicables a efectes de llicències.

En vigueur depuis le 05/10/2016 · texte original · Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 05/10/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2016-09-28/actualitzacio-cartografia-riscos-naturals-geolog/da-1?data=2016-10-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.