Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
cartographies issues des études de détail approuvées par le Gouvernement depuis l’année 2005 et qui ne sont pas modifiées par la mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d’Andorre sont applicables aux fins des permis.
Disposition additionnelle première de Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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