Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le zonage géologique - géotechnique peut être requalifié par le Gouvernement lorsque des études à une échelle plus détaillée des zones ou l’apport de nouvelles données au moyen d’études de détail permettent une meilleure connaissance des zones concernées par différents aléas naturels et, par conséquent, d’optimiser le niveau d’aléa attribué.
Art. 3 de Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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