Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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