Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le territoire est classé, aux fins de l’autorisation des permis de construire, selon l’aléa géologique - géotechnique en quatre zones types :
a) Constructible sans restrictions. Correspond aux terrains présentant un aléa très faible.
b) Constructible avec d’éventuelles mesures de protection. Correspond aux terrains présentant un aléa faible.
c) Constructible avec des mesures de protection. Correspond aux terrains présentant un aléa moyen.
d) Non constructible. Correspond à des terrains présentant un aléa élevé.
Art. 2 de Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.