Décret du 2-12-2015 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif aux revenus de capitaux mobiliers soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques versés par les entités financières et d'assurance · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Approbation des formulaires de demande d'accord de l'entité d'audit externe et de présentation du rapport de l'entité d'audit externe Sont approuvés les formulaires suivants, qui sont annexés au présent Décret : Formulaire numéro 343. IRPF
- Entités financières ou d'assurance autorisées à opérer dans la Principauté d'Andorre. Accord de l'entité d'audit externe. Formulaire numéro 344. IRPF
- Entités financières ou d'assurance autorisées à opérer dans la Principauté d'Andorre. Rapport de l'entité d'audit externe.
Art. 5 du Décret du 2-12-2015 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif aux revenus de capitaux mobiliers soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques versés par les entités financières et d'assurance, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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