Décret du 4-2-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Es modifiquen els formularis següents: Formulari número 810. IS: Pagament a compte Formulari 001-F. Declaració censal – Determinació objectiva de la base de tributació IRPF/IS

En vigueur depuis le 11/02/2015 · texte original · Décret du 4-2-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu… (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 4-2-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, dans sa rédaction en vigueur au 11/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2015-02-04/aproven-formularis-declaratius-dur-terme/art-2?data=2015-02-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.