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← Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre

Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Confidentialité des examens Toutes les personnes qui participent aux examens de langue catalane doivent garantir l'anonymat des candidats et respecter la confidentialité des examens et des résultats.

En vigueur depuis le 18/09/2014 · texte original · Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement… (BOPA 2014-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-09-10/creacio-regulacio-diplomes-oficials-llengua/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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