Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Élaboration, surveillance et correction des examens écrits et oraux
1. L'élaboration, la surveillance et la correction des examens écrits ainsi que l'évaluation de la langue orale incombent aux enseignants du service chargé de la formation des adultes.
2. Les enseignants du service chargé de la formation des adultes – examinateurs des épreuves orales – ne peuvent pas examiner les candidats auxquels ils ont dispensé des cours pendant l'année académique en cours.
Art. 9 du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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