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← Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre

Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Confidencialitat dels exàmens Totes les persones que participen en els exàmens de llengua catalana han de garantir l’anonimat dels candidats i respectar la confidencialitat dels exàmens i dels resultats.

En vigueur depuis le 18/09/2014 · texte original · Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement… (BOPA 2014-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 18/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-09-10/creacio-regulacio-diplomes-oficials-llengua/art-10?data=2014-09-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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