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← Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie

Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 01/09/2014 · texte original · Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique… (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-07-16/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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