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← Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie

Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie · bopa.mca.ad

Décret

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle première.

Tous les aspects relatifs à la réglementation de la formation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie ne constituent pas une réglementation de l'exercice de la profession.

En vigueur depuis le 01/09/2014 · texte original · Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique… (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-07-16/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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