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← Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie

Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie · bopa.mca.ad

Décret

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Réglementation des candidats libres Le diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie pour les candidats libres est réglementé conformément au Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.

En vigueur depuis le 01/09/2014 · texte original · Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique… (BOPA 2014-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret du 16-07-2014 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en esthétique, cosmétique et parfumerie, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-07-16/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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