Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Réglementation des candidats libres Le diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales pour candidats libres est réglementé conformément au Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.
Art. 12 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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