Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad

Décret

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Regulació dels candidats lliures El diploma d’ensenyament professional en professions sanitàries i socials per a candidats lliures es regula segons el Decret de creació del diploma d’ensenyament professional.

En vigueur depuis le 01/08/2013 · texte original · Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions… (BOPA 2013-07-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-07-24/creacio-regulacio-diploma-ensenyament-profession-2/art-12?data=2013-08-01

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