Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Accès au diplôme Les conditions d'accès à la formation présentielle des études du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales sont celles établies dans le Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.
Art. 13 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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