Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales · bopa.mca.ad
DécretArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Réglementation de la reconnaissance et de la validation de l'expérience professionnelle La reconnaissance et la validation de l'expérience professionnelle du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales sont réglementées conformément au Décret de création du diplôme d'enseignement professionnel.
Art. 11 du Décret du 24-07-2013 portant création et réglementation du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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