Décret du 20 février 2013 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale des équipements de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de la surveillance continue de la glycémie · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Per obtenir el finançament al 100% i el règim de tercer pagador cal fer una sol·licitud prèvia a la Caixa Andorrana de Seguretat Social. La Caixa Andorrana de Seguretat Social deixarà de reemborsar la prestació si es deixen de complir les indicacions especificades en els annexos o apareixen contraindicacions.
Abrogé à partir du 01/06/2018
Source : Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de… (BOPA 2018-05-23)
Art. 3 du Décret du 20 février 2013 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale des équipements de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de la surveillance continue de la glycémie, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-02-20/estableixen-nomenclatura-condicions-financament-/art-3?data=2013-03-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.