Décret du 20 février 2013 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale des équipements de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de la surveillance continue de la glycémie · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 01/06/2018 (Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose).
Art. 3 du Décret du 20 février 2013 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale des équipements de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de la surveillance continue de la glycémie, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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