Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional El

Govern, mitjançant edicte publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, farà públiques les bandes de freqüències que ja estiguin adjudicades i/o assignades al moment de l’aprovació de la Taula Nacional d’Atribució de Freqüències, amb indicació del seu concret ús o servei i de les persones beneficiàries.

En vigueur depuis le 06/12/2012 · texte original · Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation… (BOPA 2012-12-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-11-28/aproven-taula-nacional-atribucio-frequencies/da-1?data=2012-12-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.