Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
Gouvernement doit rendre publiques, au moyen d'un édit publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, les bandes de fréquences qui sont déjà adjugées et/ou assignées au moment de l'approbation du Tableau national d'attribution des fréquences, avec l'indication de leur usage ou service concret et des personnes bénéficiaires.
Disposition additionnelle première du Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.