Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 06/12/2012 · texte original · Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation… (BOPA 2012-12-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 28-11-2012 portant approbation du Tableau national d'attribution des fréquences et des notes d'utilisation nationale en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-11-28/aproven-taula-nacional-atribucio-frequencies/df-1?data=2012-12-06

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