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Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria primera

Excepcionalment, i mentre no s’aprovin el Reglament i la cartografia de la zonificació reglamentària de la perillositat, els comuns poden autoritzar, d’acord amb les normes i els requisits d’aquest Decret, l’ocupació, la utilització i la construcció en terrenys susceptibles de ser afectats per allaus, inclosos o no en la cartografia de zonificació de la perillositat, sempre que es justifiqui adequadament que el risc residual de danys per a les persones i els béns és assumible. L’autorització queda preceptivament condicionada a l’obtenció d’un informe favorable del ministeri competent en l’ordenament territorial.

En vigueur depuis le 04/10/2012 · texte original · Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa… (BOPA 2012-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-09-26/aproven-estudi-zonificacio-terreny-principat/dt-1?data=2012-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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