Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Un cop atorgada l’autorització, es poden efectuar l’ocupació, les obres o les instal·lacions sol·licitades d’acord amb la forma i amb les característiques tècniques, jurídiques i econòmiques que figurin en l’autorització.
Abrogé à partir du 17/03/2016
Source : Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de… (BOPA 2016-03-16)
Art. 6 du Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2012-09-26/aproven-estudi-zonificacio-terreny-principat/art-6?data=2012-10-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.