Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
À titre exceptionnel, et tant que le Règlement et la cartographie du zonage réglementaire de la dangerosité ne sont pas approuvés, les comuns peuvent autoriser, conformément aux normes et aux conditions requises du présent Décret, l'occupation, l'utilisation et la construction sur des terrains susceptibles d'être affectés par des avalanches, inclus ou non dans la cartographie de zonage de la dangerosité, à condition qu'il soit dûment justifié que le risque résiduel de dommages pour les personnes et les biens est acceptable. L'autorisation est obligatoirement subordonnée à l'obtention d'un avis favorable du ministère compétent en matière d'aménagement du territoire.
Disposition transitoire première du Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.