Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Soumettre au régime d'autorisation préalable établi à l'article 14 de la Loi 9/2003 , tout ouvrage ou toute intervention, qu'il soit de promotion publique ou de promotion privée, que l'on souhaite réaliser sur la zone archéologique ou sur son périmètre de protection.
Art. 7 du Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2011-01-26/estableix-entorn-proteccio-zona-arqueologica/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.