Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Inviter le Commun d'Andorra la Vella à adapter dans les meilleurs délais la planification urbanistique de la paroisse aux critères susmentionnés, conformément aux principes d'exécution et de prévalence établis par l'article 12.3 de la Loi 9/2003 .
Art. 6 du Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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