Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella · bopa.mca.ad
DécretArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Appliquer toutes les autres mesures prévues par la Loi 9/2003 , du patrimoine culturel, découlant de l'approbation du présent Décret.
Art. 8 du Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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