Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Déterminer, conformément aux dispositions de l'article 12.3 de la Loi 9/2003 , l'exécution immédiate des critères architecturaux et urbanistiques qui doivent régir les interventions sur la zone archéologique et sur son périmètre de protection, à compter de la publication du présent Décret au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 5 du Décret du 26-01-2011 établissant le périmètre de protection de la zone archéologique du Roc d'Enclar, paroisse d'Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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