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← Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale

Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad

Décret

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Adquisició de vehicles a motor En els plecs de bases per a l’adquisició de vehicles a motor per part de l’Administració general i de les entitats previstes a l’article 1, cal tenir en compte el valor més baix del consum de quantitat de combustible expressat en litres cada 100 quilòmetres (l/100 km), o en metres cúbics cada 100 quilòmetres (m3/100 km), sempre de conformitat amb la Llei de contractació pública, del 9 de novembre del 2000. Tant com sigui possible, s’han de triar vehicles amb una emissió de CO2 inferior a 140 g/km.

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-02-17/pla-director-estalvi-eficiencia-energetics/art-9?data=2010-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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