Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad
DécretArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Acquisition de véhicules à moteur Dans les cahiers des charges pour l'acquisition de véhicules à moteur par l'Administration générale et les entités prévues à l'article 1, il doit être tenu compte de la valeur la plus basse de consommation de quantité de carburant exprimée en litres aux 100 kilomètres (l/100 km), ou en mètres cubes aux 100 kilomètres (m3/100 km), toujours conformément à la Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000. Dans toute la mesure du possible, doivent être choisis des véhicules ayant une émission de CO2 inférieure à 140 g/km.
Art. 9 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-02-17/pla-director-estalvi-eficiencia-energetics/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.