Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad
DécretArticle 10
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Article 10
Sistema d’informació Es crea, sota el control del departament competent del manteniment dels edificis, un sistema d’informació que centralitza les dades dels edificis i les diverses mesures que es duen a terme periòdicament, amb la finalitat de produir les dades necessàries per a la presa de decisions.
Art. 10 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.
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