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← Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale

Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad

Décret

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11

Estructura organitzativa En la gestió del Pla director s’estableixen les figures següents:

a) Responsable energètic de l’edifici, d’ara endavant REE. Tots els edificis i locals han de disposar d’un REE. El REE és designat pel departament competent del manteniment de l’edifici o del local.

b) Gestor energètic del departament, d’ara endavant GED. Els responsables dels diversos departaments de l’Administració assumeixen la responsabilitat de gestors energètics dels departaments que gestionen. Aquesta responsabilitat no dóna lloc a cap complement de responsabilitat addicional.

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-02-17/pla-director-estalvi-eficiencia-energetics/art-11?data=2010-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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