Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale · bopa.mca.ad
DécretArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Structure organisationnelle Dans la gestion du Plan directeur, les fonctions suivantes sont établies :
a) Responsable énergétique du bâtiment, ci-après dénommé REE. Tous les bâtiments et locaux doivent disposer d'un REE. Le REE est désigné par le département compétent pour l'entretien du bâtiment ou du local.
b) Gestionnaire énergétique du département, ci-après dénommé GED. Les responsables des différents départements de l'Administration assument la responsabilité de gestionnaires énergétiques des départements qu'ils gèrent. Cette responsabilité ne donne lieu à aucun complément de responsabilité supplémentaire.
Art. 11 du Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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