Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Es comunica, mitjançant notificació personal a tots els interessats, l’aprovació del polígon de la zona pilot, als efectes previstos a l’article 5, Règim jurídic, de la Llei 29/2008 , de l’11 de setembre, del cadastre.

En vigueur depuis le 09/12/2009 · texte original · Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au… (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-11-26/delimitacio-definicio-unitats-cadastrals-conform/art-2?data=2009-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.