Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'approbation du polygone de la zone pilote est communiquée, par notification personnelle à tous les intéressés, aux fins prévues à l'article 5, Régime juridique, de la Loi 29/2008 , du 11 septembre, du cadastre.
Art. 2 de Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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