Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Es publica aquest Decret al Butlletí oficial del Principat d’Andorra, el qual entrarà en vigor el mateix dia de la publicació.

En vigueur depuis le 09/12/2009 · texte original · Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au… (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-11-26/delimitacio-definicio-unitats-cadastrals-conform/art-3?data=2009-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.