Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La délimitation et la définition des unités cadastrales qui composent le polygone de la zone pilote sont approuvées et sont incorporées au Cadastre paroissial.
Art. 1 de Délimitation et définition des unités cadastrales composant le polygone de la zone pilote et d'incorporation au Cadastre paroissial, du 26 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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