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← Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur

Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad

Décret

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4.

Définitions

1. Via ferrata On entend par via ferrata l'itinéraire sportif tracé dans un massif rocheux, équipé d'éléments spécifiques (échelons - étriers, rampes, câbles : ligne de vie, entre autres) destinés à favoriser la progression et à optimiser la sécurité des usagers au moyen d'un équipement de protection individuelle.

2. Parcours acrobatique en hauteur On entend par parcours acrobatique en hauteur le circuit d'aventure équipé d'installations permettant aux usagers de marcher ou de progresser en hauteur sur des arbres ou d'autres supports, naturels ou non, en s'assurant sur une ligne de vie (câble) au moyen d'un équipement de protection individuelle. Ces installations sont, par exemple : ponts de singe tibétains, ponts de singe et tyroliennes, entre autres.

3. Installations en libre accès Il s'agit des installations où les usagers progressent de manière autonome et sous leur responsabilité sans la supervision d'un professionnel responsable de l'exploitation. Dans ces installations, en général, il n'y a pas d'horaires d'ouverture et de fermeture.

4. Installations sous surveillance permanente Dans ce type d'installations, un professionnel assure une surveillance permanente et suit la progression des usagers. L'activité ne peut se dérouler que pendant des horaires d'ouverture établis par l'exploitant. Pendant les heures, les jours ou les périodes de fermeture, l'accès aux installations doit être interdit à toute personne.

En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte original · Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-25/relatiu-construccio-explotacio-conservacio-vies/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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