Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Autorisation administrative pour la construction ou la modification des installations Toute personne, physique ou morale, publique ou privée, qui souhaite construire ce type d'installations ou modifier une installation existante doit solliciter l'autorisation de construction auprès du ministère chargé de la sécurité industrielle et des transports. La demande doit être accompagnée des documents suivants : Le mémoire descriptif et la conception du projet technique des installations (longueur du parcours, si le parcours est organisé en plusieurs circuits de difficulté homogène, la sélection et la résistance des supports, le type d'exploitation, l'équipement individuel). L'étude géologique de la zone et l'étude d'impact sur l'environnement, si les circonstances du lieu l'exigent. Un plan topographique à l'échelle 1:10.000 de l'emplacement prévu et des plans indicatifs du tracé, à une échelle appropriée.
Art. 5 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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