Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Autorisation administrative Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui souhaite construire et exploiter ce type d'installations doit détenir les autorisations administratives prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 3 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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