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← Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur

Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur · bopa.mca.ad

Décret

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13

Cartells informatius A l'inici de qualsevol recorregut i durant el transcurs d'aquest, si és necessari, s'ha de posar a disposició de l'usuari uns cartells informatius que descriguin els itineraris, el mètode de progressió, les consignes bàsiques de seguretat, les indicacions de direcció, les advertències i les possibles vies d'escapatòria, entre d'altres. Els continguts informatius mínims exigibles que han d'incloure aquests cartells així com les seves mides mínimes es detallen a l'annex 2 d'aquest Decret. En cas de no disposar d'aquestes dades, l'usuari n'ha d'informar immediatament el ministeri titular de transports.

En vigueur depuis le 02/04/2009 · texte original · Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Décret du 25-3-2009 relatif à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des via ferrata et des parcours acrobatiques en hauteur, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2009-03-25/relatiu-construccio-explotacio-conservacio-vies/art-13?data=2009-04-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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